1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://aapiq.centres-sociaux.fr/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association d’Animation Populaire Inter
Quartiers – Contact
: accueil.aapiq@gmail.com – 05 46 87 07 00 –
Adresse : 2 rue Raymonde Maous 17300 ROCHEFORT.
Identification de l’entreprise
: Association Loi 1901 Association d’Animation
Populaire Inter Quartiers – SIREN : 311 441 612 00042 –
Adresse postale : 2 rue Raymonde Maous 17300 ROCHEFORT
Directeur de la publication
: A.A.P.I.Q. – Contact : accueil.aapiq@gmail.com.
Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité
Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64
Délégué à la protection des
données : direction.aapiq@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association d’Animation
Populaire Inter Quartiers est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de l’Association d’Animation
Populaire Inter Quartiers.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’Association d’Animation
Populaire Inter Quartiers ne
pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://aapiq.centres-sociaux.fr/.
L’Association d’Animation
Populaire Inter Quartiers décline
toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des
informations et contenus présents sur https://aapiq.centres-sociaux.fr/.
L’Association d’Animation
Populaire Inter Quartiers s’engage
à sécuriser au mieux le site https://aapiq.centres-sociaux.fr/,
cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données
indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces
interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des
utilisateurs. L’Association d’Animation Populaire Inter
Quartiers se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données.
Le cas échéant, l’Association d’Animation Populaire Inter Quartiers se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux
dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, l’utilisateur du
site https://aapiq.centres-sociaux.fr/ dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des
Données : direction.aapiq@gmail.com.
Pour plus
d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données,
finalité, destinataire…), lisez notre https://aapiq.centres-sociaux.fr/politique-de-confidentialite/
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://aapiq.centres-sociaux.fr/ contient des
liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos
de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://aapiq.centres-sociaux.fr/.
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Un « cookie »
est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la
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d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation
avec l’utilisation du site https://aapiq.centres-sociaux.fr/ est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LA ROCHELLE.